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Quand je le sentais s'éloigner je lui parlais de mon mec

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Les articles et du Code de procédure civile prévoient cette situation sous la dénomination d'abstention. On dit dans ce cas, que le juge se déporte. La récusation est applicable à toutes les juridictions. Ainsi jugé que la récusation d'un membre du Tribunal des conflits est prononcée s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité. Tel est le cas pour un membre du Tribunal des conflits qui a participé à une décision du Conseil d'Etat qui a jugé que le litige, relatif à un acte d'une autorité administrative, ne relevait pas de la juridiction administrative au motif que l'acte en cause touchait aux rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels ou se rattachait directement aux rapports internationaux de la France. En revanche, un magistrat ne peut faire l'objet d'une requête en récusation que dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle ; tel n'est pas le cas du Premier président d'une Cour d'appel statuant sur le recours formé contre la décision de rejet d'un bureau d'aide juridictionnelle.

C'est moi qui lui disais que je le trouvais beau

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Avocat à la Cour D'appel de Paris – droit du travail et droit des affaires

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212 réflexions au sujet de « Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien »

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